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Guides pratiques de l'urbanisme

Autorisations, formulaires, règles du PLU : ce qu'il faut savoir avant de construire, avec les sources officielles.

• Que puis-je construire sur mon terrain ?
  Zone du PLU, hauteur, emprise au sol, distance aux voisins, risques : comment savoir ce que vous avez le droit de construire sur votre terrain.
• Comment lire le PLU de sa commune
  Plan de zonage, règlement écrit, articles sur la hauteur, l'emprise au sol et les reculs : comment lire le PLU de votre commune sans vous perdre.
• Piscine : quelle autorisation d'urbanisme ?
  Piscine enterrée ou hors sol, bassin de 10 à 100 m², couverture : quelle autorisation déposer, quelles pièces fournir et quelles règles du PLU vérifier.
• Extension de maison : quelle autorisation ?
  Agrandissement jusqu'à 20 m² ou 40 m², seuil de 150 m² et architecte : quelle autorisation déposer pour une extension ou une surélévation de maison.
• Abri de jardin, garage : quelle autorisation ?
  Abri de jardin ou garage de moins de 5 m², de 5 à 20 m², de plus de 20 m² : quand faut-il une déclaration préalable ou un permis de construire.
• Permis de construire d'une maison individuelle
  Maison individuelle neuve : Cerfa 13406, pièces PCMI1 à PCMI8, recours à l'architecte au-delà de 150 m², délai d'instruction de deux mois.
• Panneaux solaires : quelle autorisation ?
  Panneaux photovoltaïques sur le toit ou au sol : déclaration préalable, cas sans formalité, secteurs protégés et règles du PLU à vérifier.
• Clôture et portail : faut-il une autorisation ?
  Clôture ou portail : quand faut-il une déclaration préalable, et quelles règles du PLU respecter (hauteur, matériaux, aspect).
• Cerfa 13703 : la déclaration préalable
  Cerfa 13703 : à quoi il sert, comment le remplir (terrain, références cadastrales, nature des travaux), pièces DP1 à DP8, dépôt et délai d'un mois.
• Cerfa 13406 : le permis de construire d'une maison
  Cerfa 13406 : le permis de construire d'une maison individuelle, comment le remplir, pièces PCMI, surface de plancher, architecte et délai.