Clôture et portail : faut-il une autorisation ?
Une clôture n'a pas toujours besoin d'autorisation. Tout dépend de votre commune et de la situation du terrain.
Quand une déclaration préalable est-elle obligatoire ?
- quand la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration, ce qui est fréquent ;
- quand le terrain est dans un secteur protégé : abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit.
Dans les autres cas, aucune formalité n'est exigée. Les clôtures agricoles et forestières en sont dispensées.
Les règles à respecter dans tous les cas
Même sans formalité, la clôture doit respecter le PLU : hauteur maximale, matériaux, part de mur plein, haies, et parfois une transparence imposée pour laisser passer l'eau ou la petite faune. Renseignez-vous en mairie pour savoir si la déclaration est exigée chez vous.
Le faire avec Cerfeo
Tracez votre clôture point par point sur la parcelle : Cerfeo mesure sa longueur, cite la règle de votre PLU quand il y en a une, et prépare la déclaration si elle est nécessaire.
Essayer sur mon terrainSources officielles
Règles nationales vérifiées le 27 septembre 2026. Le PLU de votre commune peut être plus strict : c'est lui qui fait foi.
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