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Piscine : quelle autorisation d'urbanisme ?

L'autorisation à demander pour une piscine dépend surtout de la surface du bassin et de la hauteur de sa couverture. Dans un secteur protégé, les règles sont plus strictes.

Piscine enterrée : les seuils nationaux

Bassin	Autorisation
10 m² ou moins	Aucune formalité, sauf en secteur protégé (déclaration préalable)
Plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²	Déclaration préalable
Plus de 100 m²	Permis de construire
Couverture de plus de 1,80 m de haut	Permis de construire, quelle que soit la surface

Piscine hors sol

Une piscine hors sol installée moins de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé) n'a pas besoin d'autorisation. Au-delà, les mêmes seuils de surface que pour une piscine enterrée s'appliquent.

Les règles du PLU à vérifier

La distance aux limites : beaucoup de PLU fixent un recul propre aux piscines.
L'emprise au sol : selon le PLU, le bassin compte ou non dans l'emprise.
L'aspect et les espaces verts : certaines communes imposent une part de pleine terre à conserver.

Le dossier de déclaration préalable

Le formulaire est le Cerfa 13703 (maison individuelle et annexes). On y joint en général un plan de situation, un plan de masse, un plan en coupe montrant le profil du terrain, et des photos. La mairie a un mois pour répondre, un mois de plus si l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.

Une piscine est aussi soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin.

Le faire avec Cerfeo

Placez le bassin sur votre vraie parcelle : Cerfeo calcule sa distance à chaque limite, vérifie la règle de votre PLU, indique la formalité à déposer et remplit le Cerfa 13703.

Essayer sur mon terrain

Sources officielles

Règles nationales vérifiées le 27 septembre 2026. Le PLU de votre commune peut être plus strict : c'est lui qui fait foi.