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Permis de construire d'une maison individuelle

Construire une maison neuve demande toujours un permis de construire, quelle que soit sa surface. Voici comment se compose le dossier et comment se passe l'instruction.

Le formulaire

Pour une maison individuelle et ses annexes (garage, piscine, abri), le formulaire est le Cerfa 13406.

Les pièces à joindre

• PCMI1 : plan de situation du terrain dans la commune ;
• PCMI2 : plan de masse, avec les distances aux limites ;
• PCMI3 : plan en coupe du terrain et de la construction ;
• PCMI4 : notice décrivant le terrain et le projet ;
• PCMI5 : plan des façades et des toitures ;
• PCMI6 : document graphique d'insertion dans l'environnement ;
• PCMI7 et PCMI8 : photographies de l'environnement proche et lointain.
• D'autres pièces s'ajoutent selon le cas, comme l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale.

Faut-il un architecte ?

Oui si la surface de plancher dépasse 150 m². En dessous, vous pouvez déposer le permis vous-même.

Les délais

La mairie a deux mois pour instruire le permis d'une maison individuelle, à compter du dossier complet. Le délai est allongé, en général d'un mois, quand l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Une fois le permis obtenu, il doit être affiché sur le terrain ; les voisins disposent alors de deux mois pour le contester.