Éditeur du site : Logan Delafont, particulier, éditant ce site à titre non professionnel. Contact : delafontlogan@gmail.com.

Directeur de la publication : Logan Delafont.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (SIREN 424 761 419). Le site et les informations qu'il traite sont hébergés en France.

Nature du service : Cerfeo est proposé gratuitement, à titre expérimental. Aucune prestation n'est facturée et aucun paiement n'est collecté. Si le service devenait payant, l'éditeur déclarerait l'activité correspondante et compléterait les présentes mentions.

Données publiques utilisées : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (IGN/DGFiP), BD TOPO (IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques. Ces données restent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées dans le cadre de leurs licences respectives.

Objet : Cerfeo est un outil d'aide à la compréhension des règles d'urbanisme applicables à une parcelle. Il calcule des ordres de grandeur à partir de données publiques et du règlement d'urbanisme de la commune, lorsqu'il est disponible.

Valeur des informations : Les résultats affichés n'ont aucune valeur réglementaire. Ils ne remplacent ni le règlement du plan local d'urbanisme, ni un certificat d'urbanisme, ni l'instruction du dossier par la mairie, ni l'avis d'un professionnel. Le texte officiel cité par le site fait seul foi.

Limites connues : Les règlements sont lus automatiquement : certaines communes sont mal interprétées, d'autres n'ont aucun document exploitable. Le site indique la source et la date de ce qu'il utilise, et signale quand il applique la règle nationale faute de mieux.

Responsabilité : L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations affichées, ni d'un refus d'autorisation d'urbanisme. L'utilisateur reste seul responsable de son dossier, de son dépôt et de sa signature.

Disponibilité : Le service peut être interrompu, notamment lorsque les services publics interrogés sont indisponibles. Aucune garantie de disponibilité n'est donnée.

Documents produits : Les pièces et formulaires pré-remplis sont des brouillons à relire, compléter et signer par le demandeur. Cerfeo ne dépose aucun dossier.

Ce que vous saisissez : L'adresse recherchée est envoyée au serveur pour interroger les bases publiques. Les informations du demandeur (nom, adresse, téléphone, courriel) et l'en-tête professionnel sont conservés dans votre navigateur et ne sont transmis au serveur qu'au moment où vous demandez un formulaire pré-rempli, le temps de le produire.

Mes dossiers : La liste de vos dossiers (adresse du terrain, projet, verdict, sans nom ni coordonnées) est gardée dans votre navigateur et copiée sur notre serveur, en France, sous un code de sauvegarde tiré au hasard, pour que vous puissiez la retrouver sur un autre ordinateur. Le serveur ne garde que l'empreinte de ce code. Supprimer un dossier efface aussi son contenu de cette copie.

Ce que le serveur conserve : Les journaux techniques contiennent l'adresse IP et l'heure des appels, utilisés pour limiter les abus. Pour améliorer le service, le site note aussi, de façon anonyme, les étapes parcourues, la commune analysée et les erreurs d'affichage : sans cookie, sans l'adresse exacte ni le nom saisi, avec un identifiant tiré au hasard qui change à chaque visite. Aucun cookie publicitaire n'est déposé, aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les messages envoyés par le formulaire de contact (adresse e-mail, nom facultatif, message) servent uniquement à vous répondre.

Votre compte : Pour un compte, le serveur garde votre e-mail, le nom et l'entreprise que vous indiquez, les dates de demande et de dernière connexion, et une empreinte de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même). Une fois connecté, votre navigateur garde un cookie de session, indispensable pour rester connecté : il ne sert à rien d'autre. Les e-mails liés au compte (demande d'accès, accès ouvert) partent de la messagerie Gmail de l'éditeur. Le compte est supprimé sur simple demande.

Base légale et durée : Le traitement repose sur l'intérêt légitime à fournir et protéger le service. Les journaux techniques sont conservés douze mois.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer auprès de delafontlogan@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.