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Cerfa 13406 : le permis de construire d'une maison

Le Cerfa 13406 est la demande de permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes : maison neuve, grande extension, garage de plus de 20 m², grande piscine.

Ce qu'il faut remplir

• l'identité et les coordonnées du demandeur ;
• le terrain : adresse, références cadastrales de chaque parcelle et superficie ;
• le projet : nouvelle construction ou travaux sur l'existant, description, recours ou non à un architecte ;
• les surfaces : surface de plancher créée par destination (logement, garage…), emprise au sol ;
• l'engagement signé et les informations pour le calcul des taxes.

La surface de plancher, point clé

C'est elle qui décide du recours obligatoire à un architecte (au-delà de 150 m²) et qui sert au calcul de la taxe d'aménagement. Elle se mesure à l'intérieur des murs, sur les parties de plus de 1,80 m de hauteur.

Les pièces à joindre

Plan de situation (PCMI1), plan de masse (PCMI2), plan en coupe (PCMI3), notice (PCMI4), façades et toitures (PCMI5), insertion (PCMI6) et photographies (PCMI7 et PCMI8), plus les pièces propres à votre situation.

Délai

Deux mois d'instruction à compter du dossier complet pour une maison individuelle, allongés en général d'un mois quand l'Architecte des Bâtiments de France doit donner son avis.