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Cerfa 13703 : la déclaration préalable

Le Cerfa 13703 est le formulaire de déclaration préalable pour les travaux sur une maison individuelle et ses annexes : petite extension, piscine, abri, panneaux solaires, ravalement, clôture.

Quel formulaire choisir ?

• Cerfa 13703 : maison individuelle et ses annexes.
• Cerfa 13404 : les autres constructions et aménagements soumis à déclaration préalable.

Ce qu'il faut remplir

• l'identité et les coordonnées du déclarant ;
• le terrain : adresse, références cadastrales (section et numéro de parcelle) et superficie ;
• le projet : nature des travaux, courte description, surfaces créées ;
• l'engagement du déclarant, daté et signé, et les informations pour le calcul des taxes.

Les références cadastrales se trouvent sur cadastre.gouv.fr ou sur votre acte de propriété.

Les pièces à joindre

• DP1 : plan de situation ;
• DP2 : plan de masse, si vous créez ou agrandissez une construction ;
• DP3 : plan en coupe, si vous modifiez le profil du terrain ;
• DP4 : plan des façades et des toitures, si vous les modifiez ;
• DP5 et DP6 : représentation de l'aspect extérieur et insertion du projet ;
• DP7 et DP8 : photographies de l'environnement proche et lointain.

Dépôt et délai

Le dossier se dépose à la mairie de la commune du terrain, en ligne si elle le permet, par lettre recommandée ou sur place. La mairie a un mois pour répondre, un mois de plus si l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis.